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 Régionalisation Une nouvelle phase de la démocratie locale

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etna
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MessageSujet: Régionalisation Une nouvelle phase de la démocratie locale   Mer 3 Aoû - 8:05


La nouvelle Constitution a institutionnalisé la régionalisation avancée en définissant un cadre novateur de son exercice.

L'un des chantiers phares sur lesquels a beaucoup travaillé le Maroc est celui, lancé depuis le 6 novembre 2008, relatif à la régionalisation avancée. En effet, c'était le 6 novembre 2008 que le Souverain a appelé à « amorcer une nouvelle phase dans le processus continu des réformes globales que Nous conduisons, en lançant la dynamique d'une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain », avait souligné le Souverain.
Les débats, les réflexions ont été ainsi lancés parmi les décideurs tant politiques qu'économiques ayant à l'esprit cette préoccupation de mettre sur pied un tel nouveau système de décentralisation.
Chantier qui a été mis sur la bonne voie plus particulièrement le 3 janvier 2010. En effet, c'est à cette date que toute une équipe composée d'experts, de spécialistes, de juristes, d'économistes... a été mise en place pour suivre cette dynamique, de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) installée par SM le Roi.

Dans son discours à cette occasion, le Souverain avait affirmé que la régionalisation élargie escomptée n'est pas un simple aménagement technique ou administratif, mais elle « traduit, plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'État et pour la consolidation du développement intégré ».
Depuis, une dynamique de débat, de discussions, de concertations a été lancée. Les partis politiques, les syndicats, les acteurs associatifs, les ministères, les administrations, les collectivités locales, les organisations professionnelles, les MRE, les enseignants, la presse... tout le monde a émis son avis et fait ses propositions.
A partir de là, la CCR, présidée par Omar Azimane, a mené « une réflexion soutenue tant au sein de groupes de travail qu'en sessions plénières sur des sujets universellement connus pour leur extrême complexité tels que les problématiques de la modernisation de l'État, du territoire, de la décentralisation et de la déconcentration, de la démocratie et de la participation, du développement économique, social et humain, du découpage régional… Soit une série de problématiques diverses, croisées et enchevêtrées qui ne s'accommodent ni de réponses faciles ni de recettes toutes prêtes », ainsi que l'avait signalé Omar Azimane.
Toutes les suggestions, toutes les pistes, tous les rapports... ont été examinés et beaucoup d'entre eux expliqués de vive voix par leur rédacteurs aux membres de la commission consultative. Après une année de travail, les membres de la CCR ont présenté les résultats tant attendus.

Le modèle proposé s'inscrit directement dans le sillage des choix stratégiques du pays et la conjoncture mondiale en matière de démocratisation, de modernisation et de développement humain intégré.
Il a donc pris en compte les réalités du moment, de l'étape historique et de la trajectoire de la Nation comme il a pris en compte les chantiers structurants du Maroc moderne et leurs retombées à moyen et long terme. « Il a été construit pièce par pièce, loin de toute greffe de modèles et c'est en cela qu'il est maroco-marocain », ainsi que l'avait souligné Omar Azimane.
Or, depuis que les propositions de la CCR ont été soumises à l'opinion publique, la question qui se posait, et qui n'avait pas été tranchée par la Commission (qui restait une commission consultative) était de savoir s'il fallait passer à une révision constitutionnelle ou s'il fallait mettre sur pied la nouvelle conception de la régionalisation avancée en passant par de simples textes de lois.

Le 9 mars, la réponse a été donnée par le Souverain qui a entamé, par la même occasion, une réforme constitutionnelle de fond en comble. Ainsi, c'est une autre commission consultative, chargée cette fois-ci, de la révision de la Constitution (dont faisait partie Omar Azimane) qui a pris en considération les propositions émises par la CCR et a consacré tout un titre (le titre 9) aux régions et collectivités territoriales. D'ailleurs, déjà, dès le premier article, la nouvelle Constitution est très claire à ce sujet en disposant que « l'organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ».
En effet, s'inspirant des conclusions de la CCR, la nouvelle Constitution consacre les modalités de financement des régions, les mesures d'accompagnement devant garantir la réussite de la régionalisation notamment en matière d'équilibre entre les différentes régions.
Ainsi, le premier élément sur lequel avait insisté la Commission et qui est repris par la Constitution est celui relatif à la régionalisation en tant qu'expression de la démocratie. L'article 135 de la loi fondamentale qui fait partie du titre consacré aux «régions et collectivités territoriales» précise que les collectivités territoriales sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes.
Il met en avant le principe de la démocratie participative.

Cet article précise surtout que ces collectivités, notamment la région, «constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires» tout en insistant sur le fait qu'elles sont «élues au suffrage universel direct».
Allant dans les détails, la nouvelle loi fondamentale ne se contente pas d'évoquer le principe de la démocratie participative entre les lignes.
Il est spécifié, noir sur blanc, que des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation doivent être mis en place par les conseils des régions afin de favoriser l'implication des citoyens et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement.

Pour plus de garanties et dans la perspective du contrôle populaire sur les conseils régionaux, elle donne aux citoyens et aux associations la possibilité «d'exercer le droit de pétition en vue de demander l'inscription à l'ordre du jour du Conseil, d'une question relevant de sa compétence».
In fine, la nouvelle conception de la régionalisation inaugure une phase historique dans le processus de la démocratie locale et de la démocratie marocaine tout court.
C'est pour ces raisons que les prochaines élections destinées à mettre sur pied les conseils régionaux à venir seront déterminantes. Et ce, tant aux niveaux de l'élaboration des textes de lois (les rapports de la CCR ont déjà fait de nombreuses propositions) que concernant les choix des prochains candidats.
Ainsi, la balle se trouve dans le camp des partis politiques mais aussi dans celui des citoyens qui seront appelés à bien choisir leurs représentants




source : lematin.ma Publié le : 30.07.2011
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sia
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MessageSujet: Re: Régionalisation Une nouvelle phase de la démocratie locale   Mer 3 Aoû - 8:51

merci
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Ainet
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MessageSujet: Re: Régionalisation Une nouvelle phase de la démocratie locale   Mer 10 Aoû - 18:09

merci bcp
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chacha
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MessageSujet: Re: Régionalisation Une nouvelle phase de la démocratie locale   Jeu 18 Aoû - 7:54

merci pour le partage
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MessageSujet: Re: Régionalisation Une nouvelle phase de la démocratie locale   

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