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 Nouvelle Constitution

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lahoutyan
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MessageSujet: Nouvelle Constitution    Dim 16 Oct - 9:39

Nouvelle Constitution
Une démarche consensuelle qui instaure le changement
Séparation et indépendance des pouvoirs et un président du gouvernement fort.
Publié le : 30.07.2011 | 14h02


La nouvelle Constitution, plébiscitée par les Marocains, est incontestablement l'événement-phare de cette année 2011. La nouvelle loi fondamentale inaugure une nouvelle ère où le Maroc aspire au rang des nations démocratiques les plus avancées en la matière. Plus encore, la manière dont le texte constitutionnel a été discuté et la concertation tous azimuts qui a prévalu à son adoption ont apporté la preuve que le Maroc est définitivement engagé sur la voie de la démocratie et l'Etat de droit. A plus d'un égard et de l'avis d'hommes politiques, observateurs internationaux, chefs d'Etat…le discours royal du 9 mars a ouvert les horizons pour un Maroc nouveau.








Le Souverain a libéré les énergies en exhortant les forces vives de la nation à faire preuve d'imagination et d'audace en faisant valoir leurs propositions. Dans son discours, S.M. le Roi a balisé le terrain en annonçant sept points cruciaux pour une réforme globale de la Constitution. C'est pour cette raison que les spécialistes de la question parlent désormais d'une nouvelle Constitution et non pas d'une réforme de l'existant. Juste après le discours historique du 9 mars, une Commission consultative pour la réforme de la loi suprême a été mise en place avec à sa tête Abdellatif Menouni ainsi qu'un Mécanisme politique de suivi, chapeauté par Mohamed Moatassim, conseiller de S.M. le Roi. L'objectif de ce mécanisme est d'impliquer les partis politiques dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une bonne gouvernance constitutionnelle sur laquelle le Souverain avait insisté dans son discours du 9 mars.

Les deux entités ont travaillé de concert et dans une parfaite harmonie pour un meilleur cadrage des débats et pour faciliter la solution des questions en suspens et accélérer la cadence par la même occasion. Il faut reconnaitre que le dispositif a été ingénieux dans la mesure où il a permis de cerner la question de la réforme constitutionnelle dans ses différents aspects, politique, social et même économique. Durant presque quatre mois, les partis, syndicats et société civile se sont relayés pour présenter leurs propositions.

Des rencontres marathoniennes et un travail assidu de la commission et du mécanisme de suivi ont fini par donner naissance à un texte qui a été ensuite soumis au Souverain. C'est ainsi que le discours royal du 11 juin a livré les points nodaux de la nouvelle Constitution et appelé à un référendum pour son adoption fixé à la date du 1er juillet 2011. Une date symbole qui restera gravée dans l'histoire du Maroc puisqu'elle jettera les jalons d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. La participation massive au référendum (73,46%) a montré aussi que les Marocains affluent aux urnes lorsqu'ils savent que cet acte citoyen aura un impact positif et direct sur leur avenir. Le «oui» l'a remporté avec un taux de 98,5% montrant que les Marocains adhèrent au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale.
En effet, la Constitution d'aujourd'hui accorde des prérogatives élargies au Premier ministre qui devient ainsi président du gouvernement exerçant réellement et parfaitement son rôle de chef de l'Exécutif. Le Parlement est renforcé en étendant les domaines de législation qui lui sont dévolus de neuf à une trentaine.

Indirectement, le rôle des partis devient dès lors fondamental puisque les députés qui y siégeront seront ces mêmes hommes et femmes que les formations politiques accréditeront. D'où la grande responsabilité que les partis portent aujourd'hui à l'orée d'élections législatives décisives. Pour la première fois aussi, la nouvelle Constitution aplanit les rugosités du débat identitaire et linguistique. Elle a dépassionné le débat linguistique en érigeant la langue amazighe au rang de langue officielle du pays au même titre que l'arabe et insisté sur la préservation et le développement de la culture hassanie. La justice a profité aussi d'un statut de pouvoir indépendant. Plus encore, la nouvelle Constitution a insisté sur la prise en considération des justiciables, le renforcement de la position des magistrats, l'élargissement de la composition de l'ancien Conseil supérieur de la magistrature… revendications qui figuraient dans les différents mémorandums adressés à la commission consultative. Sur le registre des droits de l'Homme, la nouvelle Constitution a répondu aux doléances des militants dans ce domaine. D'entrée de jeu, le préambule, considéré comme partie intégrante de la Constitution, précise que le Maroc s'engage à «protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité».

Certains spécialistes de la question parlent d'une véritable charte des droits de l'Homme qui est contenue dans la Constitution.
La régionalisation avancée n'est pas en reste. La loi suprême en définit les modalités d'application et prévoit que les régions seront représentées à la Chambre des conseillers. Il s'agit des trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions en proportion de leurs populations.
Aujourd'hui que le Maroc dispose d'une nouvelle Constitution, l'étape suivante est celle des lois organiques qui doivent réglementer un certains nombre de changements. C'est un chantier qui nécessitera plus d'effort de la part du Parlement et des profils adéquats afin que les prochains textes traduisent l'esprit de la loi suprême dans son authenticité.


Institutions constitutionnalisées
La nouvelle Constitution a renforcé le rôle de plusieurs institutions et conseils en leur apposant le cachet constitutionnel. C'est le cas en l'occurrence de la Cour des comptes dont l'indépendance est désormais garantie par la Constitution. Idem pour le Conseil économique, social et environnemental.
Une entité qui peut être consultée par le gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sur les questions à caractère économique, social ou environnemental. Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et du développement durable. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) devient aussi une institution constitutionnelle. L'article 161 explique qu'il s'agit d'une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés. C'est le cas aussi du Conseil de la concurrence qui devient constitutionnel. Il lui incombe, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence et l'équité dans les relations économiques, notamment à travers l'analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et de monopole.



Par Mostafa Bentak | LE MATIN

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MessageSujet: Re: Nouvelle Constitution    Sam 24 Déc - 17:57

merci merci frere. lah yjazik bikhir
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