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 Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc

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aziz
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MessageSujet: Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc   Mar 6 Avr - 18:15

Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc




Par Michel Taube, Délégué général et porte parole de Ensemble contre la peine de mort, et Youssef Madad, secrétaire général adjoint de l’Observatoire marocain des Prisons.

Le Maroc sera-t-il le premier pays arabo-musulman à abolir la peine de mort et le 100ème Etat abolitionniste de l'histoire? Un mouvement de fond traverse la société marocaine: la mise en place par le Roi Mohammed VI de l'Instance Equité et Réconciliation chargée d'élucider les dossiers du passé restés sans réponse et du Conseil Consultatif pour les Droits de l'Homme ont ouvert les voies du changement.
Des questions bien plus délicates que l'abolition de la peine de mort ont donné lieu au Maroc à un débat serein et à des changements juridiques profonds, comme la réforme du Code de la famille et du Code de la nationalité. C'est dans cet esprit et dans le prolongement de ces décisions courageuses que s'inscrit notre conviction que le Maroc peut abolir la peine de mort.
Les faits abondent : le Roi du Maroc n'a signé aucun ordre d'exécution depuis 1999, date de son intronisation, et ce en dépit des attentats terroristes du 16 mai 2003 ou encore de l'affaire du meurtrier de Taroudant de 2004, auteur de 14 meurtres. La dernière exécution remonte à 1993.
Au vu des 1176 articles de la législation marocaine qui prévoient la peine de mort, les juges marocains prononcent peu la peine de mort.
Une commission d'enquête d'organisations marocaines a pu rendre visite aux condamnés à mort le 19 avril 2005 pour constater sur le terrain que, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays qui conservent la peine de mort, ces condamnés ne supportent pas un régime de détention plus dur que les autres détenus.

Dans le cadre de la politique de voisinage qui unit le Maroc et l'Union européenne, un plan d'action mis en place le 27 juillet 2005 prévoit, à court terme, de «poursuivre les réformes législatives afin de mettre en œuvre les dispositions internationales en matière de droits de l'homme, y compris les conventions fondamentales des Nations Unies et leurs protocoles facultatifs».
Le sous-comité Droits de l'Homme, Démocratisation et Gouvernance, dans sa première séance du 16 novembre 2006, a précisé que des discussions sont en cours au Maroc concernant l'adhésion au second Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, prévoyant la cessation définitive des exécutions et l'abolition de la peine de mort.

Dans cette voie, le Premier ministre marocain, Monsieur Driss Jettou, avait déjà chargé le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme d'étudier les conditions de ratification des conventions internationales, notamment le second Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Selon nous, la société marocaine est mûre pour envisager l'abolition, parce que les termes d'un consensus nous semblent aujourd'hui réunis. Les indices de ce consensus sont nombreux: le rapport, rendu public sur ordre du Roi, de l'instance Equité et Réconciliation, dont les travaux sont le résultat d'un travail collectif et approfondi de la société marocaine, préconise l'abolition de la peine de mort, recommandation qui
ne demande aucun engagement financier.

Au niveau de l'administration pénale, une Journée d'étude sur la politique pénale au Maroc, organisée en janvier 2005 à Meknès par le ministère de la Justice, avait préconisé d'aller graduellement vers l'abolition de la peine de mort.

Les organisations marocaines de promotion des droits de l'Homme ont créé la Coalition marocaine contre la peine de mort le 10 octobre 2003. Cette coalition constitue l'un des principaux acteurs du mouvement international pour l'abolition universelle, notamment au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Des campagnes de sensibilisation et de nombreuses initiatives auprès des parlementaires, des journalistes et de l'opinion publique ont eu lieu au Maroc depuis 2003, notamment le 10 octobre de chaque année à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.
Les médias marocains relaient fortement les différentes manifestations pour l'abolition, et ce quelles que soient leurs couleurs politiques ou leurs sources de financement: Le Matin du Sahara et du Maghreb, l'Economiste, Maroc Hebdo International, Libération, Aujourd'hui le Maroc… ont publié des articles, souvent en titrant en faveur de l'abolition. Les chaînes de télévision marocaines sont sur la même lignée.
Au lendemain des attentats de Casablanca, la RTM (Radio Télévision Marocaine) a lancé le débat, 2M (la deuxième chaîne) a réalisé un direct pour poser la question de la peine de mort en prime time, en présence de spécialistes et d'un conseiller du ministre de la Justice.

La même chaîne a diffusé, en décembre 2006, le premier reportage indépendant dans les couloirs de la mort du Maroc, démarche inédite dans tout le monde arabe.
Les télévisions étrangères, notamment arabes, comme Al Jazeera, relaient les avancées réalisées au Maroc et ont largement couvert l'assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui s'est tenue à Casablanca le 20 juillet 2006.

Politiquement, plusieurs partis démocratiques historiques marocains se sont prononcés en faveur de l'abolition de la peine de mort au Maroc, notamment l'USFP (Union socialiste des forces populaires) et le FFD (Front des forces démocratiques).

Pour toutes ces raisons, nous appelons les autorités marocaines à ratifier le Protocole 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU. Cette ratification rendrait irréversible l'arrêt des exécutions, déjà constaté depuis 13 ans, et engagerait le pays à abolir la peine de mort dans un délai raisonnable.

Nous appelons tous les partis politiques démocrates à se prononcer en faveur de l'abolition pour que, sinon sous l'actuelle législature, du moins au lendemain des prochaines élections législatives de fin 2007, la première chambre qui sortira des urnes puisse solennellement voter l'abolition début 2008.
En optant pour l'abolition, le Maroc confirmera son positionnement de pays leader dans le Maghreb et donnera l'exemple du respect des droits de l'Homme et de la bonne cohabitation de la religion et des droits fondamentaux.

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MessageSujet: Re: Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc   Mer 7 Avr - 14:38

merci bcp merci
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MessageSujet: Re: Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc   Mer 7 Avr - 17:13

merci chapo merci bcp
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MessageSujet: Re: Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc   Mer 7 Avr - 18:21

Merci infiniment aziz pour le sujet important

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MessageSujet: Re: Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc   Jeu 11 Aoû - 5:22

merci bien
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MessageSujet: Re: Pour l'abolition de la peine de mort au Maroc   

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